J.O. 69 du 23 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

NOR : DEFG0500358A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 mars 2005, sont nommés membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport :

Titulaire : M. Henry (Patrick), chef d'escadron, chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Suppléant : M. Lemoine (Sébastien), capitaine, adjoint au chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale.

L'arrêté du 2 juin 2004 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport est abrogé.